Mentions légales

1. Définition

  • Client : Toute personne physique majeure ou morale visitant le site www.sublemea.com et/ou effectuant un achat.

  • Prestations et Services : SUBLEMEA met à disposition des Clients des produits et contenus liés à la lingerie sculptante et au confort féminin.

  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

  • Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées pour la gestion des commandes et la relation client.

  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site www.sublemea.com.

  • Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (n°2016-679).

2. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.sublemea.com sont informés des différents intervenants dans le cadre de sa gestion :

  • Propriétaire : Micro-entreprise SUBLEMEA – [Adresse à insérer ici]

  • Responsable de publication : SUBLEMEA – contact@sublemea.com

  • Webmaster : SUBLEMEA – contact@sublemea.com

  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

  • Délégué à la protection des données : SUBLEMEA – contact@sublemea.com

Ces mentions sont établies conformément à un modèle juridique pour les sites e-commerce.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.sublemea.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. SUBLEMEA se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site et fera tout son possible pour en informer les utilisateurs à l’avance.

SUBLEMEA peut modifier à tout moment les présentes mentions légales. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

4. Description des services fournis

Le site www.sublemea.com a pour objet de fournir des informations sur les produits de la marque SUBLEMEA (gainage, lingerie sculptante, etc.).

SUBLEMEA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou omissions éventuelles, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers.

Toutes les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes, notamment JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément aux exigences du RGPD. Ni SUBLEMEA ni son hébergeur ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SUBLEMEA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes…).

Toute reproduction, modification ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra être qualifiée de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) et faire l’objet de poursuites.

7. Limitations de responsabilité

SUBLEMEA agit en tant qu’éditeur du site et s'efforce de publier un contenu fiable.

Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l’accès au site.

Des zones interactives (comme les formulaires de contact) sont disponibles. SUBLEMEA se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui violerait la législation française (messages injurieux, diffamatoires, racistes, etc.).

8. Gestion des données personnelles

8.1 Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par la micro-entreprise SUBLEMEA, représentée par son responsable légal.

Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et les opérations commerciales autorisées.

8.2 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15)

  • Droit de rectification (art. 16)

  • Droit à l’effacement (art. 17)

  • Droit de limitation (art. 18)

  • Droit d’opposition (art. 21)

  • Droit à la portabilité des données (art. 20)

  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Toute demande peut être envoyée à contact@sublemea.com accompagnée d’une pièce d’identité.

En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site www.sublemea.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient ne plus être accessibles.

SUBLEMEA ne partage jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SUBLEMEA ne peut garantir la qualité ou la sécurité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.

À défaut, la juridiction compétente sera celle des tribunaux français.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@sublemea.com.