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ARTICLE 1 – APPLICATIONS

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.sublemea.com.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SUBLEMEA et du Client concernant les produits présentés sur www.sublemea.com (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent exclusivement entre le site SUBLEMEA et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, SUBLEMEA permet au Client de commander en ligne des produits de la marque SUBLEMEA (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de SUBLEMEA entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le Site et peuvent être consultées par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les fiches produits mentionnent notamment :

Les caractéristiques essentielles des produits (matériaux, coloris, description, entretien).
Leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Cependant, les photographies ne sont pas contractuelles. Les différences de couleur ou de texture peuvent résulter de la qualité d'affichage de l'écran ou d'autres contraintes techniques. Ces écarts ne peuvent être interprétés comme un défaut de conformité.

En conséquence, SUBLEMEA ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission dans les descriptions des produits.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix affichés sur www.sublemea.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf en cas d’offre spéciale. Le montant des frais de port est précisé au moment de la validation de la commande. SUBLEMEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.sublemea.com.
Le Client garantit qu’il dispose de la capacité juridique pour passer commande et s’engage à fournir des informations exactes. Toute commande validée sur le Site implique une obligation de paiement.

Dès validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Un second e-mail est envoyé lors de l’expédition avec un numéro de suivi.

Une fois la commande validée, il n’est plus possible de la modifier. Si un retour est nécessaire, veuillez consulter notre page Livraison & Retours.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par :

Carte bancaire via notre partenaire Stripe.
PayPal (compte non obligatoire).

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement par l’établissement bancaire. En cas de refus, la commande sera annulée automatiquement et le Client en sera informé par e-mail.

5.1 Sécurité des paiements

Le Site utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser les transactions. SUBLEMEA ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Zones de livraison

Nous livrons principalement en France, ainsi qu’en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et dans d’autres pays européens.

Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition de la commande.

En cas de retard ou de non-réception, contactez-nous à contact@sublemea.com afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification nécessaire.

Procédure de retour :

Faire une demande via notre formulaire de retour ou par e-mail à contact@sublemea.com.
Expédier le produit dans son état d’origine (emballage, accessoires, non endommagé).
À réception, le remboursement sera effectué sous 5 à 7 jours ouvrés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part.

ARTICLE 8 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

8.1 Conditions de retour

Les produits peuvent être retournés après essai sous 30 jours.
Un seul retour est autorisé par commande.
Les accessoires doivent être en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf pour un produit défectueux.

8.2 Procédure de remboursement

Après validation du retour, le remboursement est effectué sous 5 à 7 jours ouvrés via le même moyen de paiement que la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour hors procédure ou de produit endommagé par le Client.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L211-4 du Code de la consommation et 1641 du Code civil).

En cas de défaut, contactez-nous à contact@sublemea.com avec une description du problème et des photos.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, marques, logos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SUBLEMEA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez-nous à contact@sublemea.com.

Notre Politique de confidentialité détaille nos engagements en matière de protection des données.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question, notre équipe reste à votre disposition à contact@sublemea.com.

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